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Marques déposées par BELGIUM STANDARD LIMITED (Société canadienne
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
BELGIUM STANDARD LIMITED (Société canadienne)

Numéro de dépôt :
1195029
Date de dépôt :
08/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/1992
Marque figurative de BELGIUM STANDARD LIMITED (Société canadienne

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 8 février 1982 par BELGIUM STANDARD LIMITED (Société canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BELGIUM STANDARD LIMITED (Société canadienne) domicilié(e) 401 Bay Street TORONTO 1 Ontario (Canada). - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1195029.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 8 février 1992.

BELGIUM STANDARD LIMITED (Société canadienne a également déposé les autres marques suivantes : PAC - KING


BELGIUM STANDARD LIMITED (Société canadienne) - 401 Bay Street TORONTO 1 Ontario (Canada). - Canada


CABINET MONNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-27

Matériel pour la destruction et le compactage des immondices.